Certaines entreprises ou administrations possédant des ateliers intégrés de réparation carrosserie et peinture (armées, ministères, sociétés de transport public ou privé).

Article 99

—

de la compensation financière des obligations inhérentes à ces missions cessent de produire leurs effets dans les conditions suivantes : 1° A la date de promulgation de la présente loi pour les établissements publics de santé et les hôpitaux des armées

Article ANNEXE

—

Certaines entreprises ou administrations possédant des ateliers intégrés de réparation carrosserie et peinture (armées, ministères, sociétés de transport public ou privé).

Article 226-4.03

—

Toutes les surfaces apparentes en matière plastique armée de fibre de verre situées dans les locaux d'habitation, les locaux de service, les postes de sécurité, les locaux de machines de la catégorie A et les autres locaux de machines présentant un risque

Article 25

—

conseiller pour les affaires sociales ; attaché spécialisé ; consul adjoint ; attaché des systèmes d'information et de communication ; chef de l'antenne immobilière ; fonctionnaire de catégorie A et agent contractuel assimilé relevant du ministère des Armées

Article 214-1.02

—

"Accessoires mobiles collectifs" : tous les accessoires mobiles (par exemple palonniers, cadres de levage, etc.) propriété d'un armateur, susceptibles d'être mis à bord de l'un des navires de cet armement lorsque cela est nécessaire. 5.

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 3° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après

Article 150-2.01

—

L'état de ce navire et de son armement ainsi que les brevets de l'équipage et la norme de l'Etat du pavillon spécifiant les effectifs minimaux doivent être compatibles avec les objectifs des dispositions des instruments pertinents.

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

Code de la sécurité intérieure

données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, pour les données traitées pour la finalité prévue au 6° de l'article 1er de ce décret ; 19° Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées

Article 4

—

-Une maçonnerie non armée conforme aux dispositions de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 ne peut être utilisée que si le mouvement du sol au droit du site ne dépasse pas la limite d'accélération de 2 m/ s ², plus précisément la valeur du produit ag.S

LEGIARTI000043645190

—

de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'ENA Grands Concours du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'Commissariat aux armées

Article 1

—

III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien. 344 3 ans Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

représentant respectivement : a) De la direction générale de l'offre de soins ; b) De la direction de la sécurité sociale ; c) De la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; d) Du service de santé des armées

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission. “ Les membres de l'inspection générale des affaires sociales, ou les agents d'inspection et de contrôle relevant du service de santé des armées

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

d'importation, d'exportation, d'élaboration, de détention, de transfert, d'utilisation ou de transport de matières nucléaires définies à l'article 1er de la loi du 25 juillet 1980 ; 9° bis Aux administrations publiques de l'Etat chargées de la police des armes

Article 230-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de procédure pénale

prononcée en application de l'article 131-30 du code pénal ; 6° L'interdiction de séjour prononcée en application de l'article 131-31 du code pénal ; 7° Lorsqu'elle est prononcée à titre de peine complémentaire, l'interdiction de détenir ou de porter une arme

LEGIARTI000045153732

—

développement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ces opérations étant désignées ci-après l'exploitation, un opérateur de droit privé, dénommé ci-après le titulaire, de façon que cet ouvrage soit maintenu en activité et puisse être utilisé par les armées

Article ANNEXE 14

—

° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à l'avenue des Tuileries ; - avenue des Tuileries jusqu'à la limite nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM n° 5 ; - traversée de l'avenue de la Première-Armée

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