Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 214 résultats pour « collège d'experts »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 214 résultats pour « collège d'experts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 79
669 094 000 Dotation élu local 101 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse 62 897 000 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 466 980 145 Dotation départementale d'équipement des collèges
Article L356-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57
Avant de donner l'accord prévu à l'alinéa précédent, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur du groupe consulte les membres du collège des contrôleurs et tient compte de leurs avis et de leurs réserves éventuelles.
Article A931-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75
la mutualité et d'entreprises d'assurances régies par le code des assurances ou dans le cadre d'activités régies par le livre V de ce dernier code ; 8° Pour la réunion de l'assemblée générale, une formule de procuration à un autre membre du même collège
Article L951-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Celui-ci peut alors, dans l'intérêt des membres participants et des bénéficiaires et dans un délai de quinze jours, demander à l'Autorité une nouvelle délibération après avoir recueilli l'avis écrit d'un collège arbitral dont la composition est fixée
Article L231-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
Le b du 5° n'est pas applicable aux membres des collèges mentionnés aux 1°, 3° et 6° du II de l'article L. 223-7.
Article L613-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39
L'autorisation n'est pas délivrée si, de l'avis du collège de supervision ou de l'autorité compétente concernée, chacune en ce qui la concerne, l'une des parties remplit les conditions d'une intervention précoce.
Article R1413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33
la Conférence nationale de santé ; c) Un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; d) Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 4° Trois professionnels de santé : a) Un membre du Collège
Article L341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22
Selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, le collège est, à l'exception de son président, renouvelé par moitié tous les trois ans. La commission comprend en outre, avec voix consultative, le Défenseur des droits ou son représentant.
Article 1
Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle. Professeur de sport hors classe. Professeur des écoles hors classe. Autres agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 885.
Article 5
Les représentants du personnel aux commissions locales, interlocales et régionales sont élus par les membres du personnel groupés en collèges électoraux correspondant aux diverses catégories définies à l'article 2.
Article 12
Elle est composée : 1° D'un collège des élus composé : a) Des maires des communes mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L. 5219-1 du même code ; b) Du maire de Paris, des représentants du conseil de Paris, ou de leurs représentants ; c) Des présidents
LEGIARTI000028071728
.) / Bachelor of Dental Surgery (BDS) / Licentiate in Dental Surgery (LDS) Universities / Royal College of Surgeons in Ireland 28 janvier 1980 Islande Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands Tannlæknadeild Háskóla Íslands 1er janvier
LEGIARTI000022043451
TITRE IX Le Directeur général établit une liste d'experts de tous les domaines de compétence pertinents (ci-après dénommée Liste d'experts du RSI ).
Article 53
Sont nuls et de nul effet tous actes, traités ou conventions tendant à permettre, directement ou indirectement, l'exercice de tout ou partie de la profession d'expert comptable aux professionnels radiés du tableau ou, pendant la durée de leur peine, à
Article 1
Ces centres sont créés à l'initiative soit d'experts comptables et comptables agréés ou de sociétés membres de l'ordre, soit de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations
Article Annexe
La notation des épreuves est assurée par un groupe de correcteurs nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.
LEGIARTI000046673650
distincts tels que définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation, soit vingt-huit représentants au titre du collège A et vingt-huit représentants au titre du collège B.
LEGIARTI000033908812
séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour tous les porteurs d'une infection par le VIH dès le diagnostic. c) En ce qui concerne les hépatites virales B (VHB) et C (VHC) : Le rapport d'experts
Article 1
la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et un représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, désignés respectivement par leur conseil d'administration en leur sein, et un représentant du collège
Article L231-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
L'autorité à laquelle la déclaration a été remise peut solliciter l'avis du collège de déontologie de la juridiction administrative sur la déclaration lorsqu'il existe un doute sur une éventuelle situation de conflit d'intérêts.
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