-Peuvent accéder directement à la hors-classe : 1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l'article 22, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal

Article 14

—

II. - Les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.

Article 9-1

—

-Les fonctionnaires peuvent être détachés dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 513-7 du code général de la fonction publique, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 4

—

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.

Article 6-4

—

La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.

Article 3

—

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Article 3

—

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :

Article 4

—

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.

Article 69-15

—

Pour l'application des 6° et 7° de l'article 55, le conseil départemental de l'accès au droit est constitué par :

Article 1

—

Il est constitué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social se substituant aux certificats suivants :

Article T 24

—

Il est interdit de constituer dans les halls ou dans les stands des dépôts de caisses, bois, paille, cartons, etc.

Article R224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Le quartier de lutte contre la criminalité organisée constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

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