Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 586 résultats pour « gestion de biens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 586 résultats pour « gestion de biens »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000030224286
: - que les projets présentés aux investisseurs fiscaux correspondent à une réalité économique et contribuent au développement économique du département ou de la collectivité d'outre-mer où ils sont situés ; S'agissant de la gestion
Article R3413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40
d'une remise en pourcentage du montant des ventes au public ; e) A la fixation annuelle du montant des remises allouées à l'agent comptable et aux agents spéciaux chargés des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner et d'échanger des biens
Article 512-4
La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :
Article ITGH 7
Local de gestion d'intervention. - Local de sécurité incendie avancé
Article 270-2
Les entreprises assujetties organisent la gestion de leur risque informatique de façon à :
Article 12
Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
Article 1
Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Article 4 bis
Le centre ministériel de gestion d'Arcueil est en outre chargé :
Article 213-5.10
Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures
Article 2
Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :
Article 7
Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.
Article Annexe 7
I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction : - terminologie usuelle.
Article 2
Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :
Article 2
Sont annexés à tout plan simple de gestion les documents suivants :
Article 7-1
Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.
Article L323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70
Les organismes de gestion collective tiennent à jour les registres de leurs membres.
Article D425-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 35
La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
Article R941-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Les statuts des institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnent obligatoirement :
Article R3422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
L'institution de gestion sociale des armées a pour mission de gérer :
Article A161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95
Le service de gestion est la direction des impôts des non-résidents.
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