La liste est datée et certifiée le jour même par la personne habilitée à cet effet par l'affilié ; 2° Le lendemain de la date de référence, l'émetteur communique à la Sicovam le nombre de titres à amortir.

Article R163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

l'inscription, de la radiation ou de la modification des conditions d'inscription des spécialités génériques ou des médicaments biologiques similaires définis respectivement au 5° et au 15° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, sur les listes

Article L162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

La liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments.

Article R711-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66

Code de commerce

Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.

Article R148-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 45

Code de l'action sociale et des familles

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale établit les instructions particulières en matière de visas adressées aux chefs de mission diplomatique et aux chefs de poste consulaire pour la délivrance des visas relatifs aux procédures d'adoption

Article 9

—

Compte tenu des notes obtenues aux épreuves théoriques et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats lauréats du diplôme national de thanatopracteur.

Article 32

—

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Article 3

—

Sont élus les candidats ou la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 5

—

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.

Article 8

—

La dénomination, l'adresse, la nature de l'activité, la liste des administrateurs avec l'indication de leur profession, et, s'il s'agit d'une association, les statuts de l'organisme fondateur, l'adresse du centre ; 2.

Article 13

—

La commission d'enrichissement de la langue française soumet à l'Académie française les termes et expressions qu'elle envisage de retirer des listes précédemment approuvées, les expressions complémentaires qu'elle propose d'y ajouter et les définitions

Article 4

—

A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article Annexe art. 20

—

Nul ne peut être agréé en qualité de commissionnaire près la bourse de commerce de Paris s'il n'est affilié à la compagnie des commissionnaires agréés prévue à l'alinéa précédent et s'il n'est inscrit sur une liste établie par cette compagnie.

Article 14

—

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni liste incomplète.

Article Annexe XIII

—

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) : • DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 : "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous : - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ; - pisciculture

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS Saint-Barthélemy Frontières aériennes Saint-Barthélemy Permanent le jour.

Article R162-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12

Code de la sécurité sociale

La liste mentionnée à l'article L. 162-1-24 est mise à jour et publiée par le ministre chargé de la santé sur son site internet dès inscription, modification ou suppression d'un acte.

Article D161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 06

Code de la sécurité sociale

notamment dans le cadre des priorités définies au titre du dernier alinéa de l'article R. 161-77, la Haute Autorité de santé des situations cliniques nécessitant des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes

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