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134 917 résultats pour « nature des sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff34535969

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff3453596f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2881c3411ff34535994

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28a1c3411ff345359d0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2971c3411ff34535c29

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à exonérer la société TUNISAIR du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6fab6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62628

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de 13.046,84 euros restant due au titre du solde de la mensualité d'août 2022, et de l'intégralité des mensualités dues de septembre 2022 mars 2023 ; -Un décompte récapitulatif des sommes dues par la

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bfcdc6046d473c93ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à la date du 24 octobre 2025 ; ; que les sommes dues n’ont pas été régularisées suite à la sommation de payer en date du 07 novembre 2025, la somme due atteignant désormais le montant de 2.152, 83 €.

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51042

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1 ancien du Code du travail ; Attendu que, selon l'article précité, l'assurance instituée par ce texte garantit le risque de non-paiement des sommes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69603d30cdc6046d47aed055

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et août 2019, avec cette précision que les mois de juillet, août et octobre 2018 sont mentionnés deux fois et avec le détail des versements effectués au titre des sommes dues entre août 2017 et mai 2018

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200809

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

dues au titre des cotisations et des majorations de retard et la nature des cotisations dont le recouvrement est poursuivi, M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200494

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

à la somme de 58 024 euros ; qu'en limitant le montant de l'indemnité immédiate due par l'assureur à Mme [P] à la somme de 55 254,44 euros, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00093

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

dues à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01961

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

établir la généralité, la constance et la fixité, au sein de l'entreprise, du mode de calcul de la rémunération dont il se prévaut ; qu'en retenant, pour considérer que les primes promo nuit étaient dues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200006

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] sur la cause, la nature et l'étendue de son obligation, la cour d'appel a violé les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 133-3 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300759

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

échues ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes, la cour d'appel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01ddacdc6046d470692f7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Or, l’intégralité des sommes dues au titre de cet exercice figure dans le montant auquel Monsieur [N] [T] a été condamné, de sorte qu’aucune provision à échoir au titre de l’exercice en cours à la date

Source officielle

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