Annexe 3 Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel 1. Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article 8

—

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " et fixant ses modalités de préparation

Article Annexe II

—

Période de formation en milieu professionnel Candidats relevant de la voie scolaire Durée La durée totale obligatoire de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) au sein d’une entreprise de poissonnerie est de quatorze semaines

Article 10-9

—

2009, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 89/297/CEE ou du règlement R.73 des Nations unies.

Article 11

—

. - Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées au deuxième alinéa du paragraphe

Article Annexe IV

—

baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article 321-43

—

vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées définies à l'article 7 du règlement

Article L822-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

Toute autre personne participant à la mission de certification des informations en matière de durabilité ou les personnes qui sont étroitement liées à l'auditeur des informations en matière de durabilité au sens de l'article 3, paragraphe 26, du règlement

Article 4

—

téléservice DELPHES (1) qui comprend : - une copie de l'autorisation d'ouverture délivrée au titre des articles L. 5124-3 et L. 5142-2 du code la santé publique ; - la liste des substances de 1re catégorie concernées ; - l'état civil, les adresses professionnelles

Article R3115-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 62

Code de la santé publique

I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le préfet peut prescrire sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

I. – L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Leurs décisions sont réputées favorables à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la réception par eux de ce règlement. Les débats des comités techniques départementaux sont secrets.

Article R1418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

Code de la santé publique

organisations ; 3° Deux représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; 4° Deux représentants du personnel de l'agence, élus par ce personnel selon des modalités définies par le règlement

Article 1

—

agents maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant : a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux rémunérable au moins égal à 10 % ; b) Soit de l'une des maladies d'origine professionnelle

Article 1

—

I. ― En application de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 susvisé et des articles R. 3113-18 à R. 3113-22 et R. 3211-19 à R. 3211-23 du code des transports, l'exigence d'établissement d'une entreprise de transport routier, de déménagement ou de

Article R1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code des transports

les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national ; 5° Les références de l'immatriculation de l'entreprise au registre électronique national des entreprises de transport par route prévu par l'article 16 du règlement

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

Code de la sécurité intérieure

professionnelle de l'activité concernée, agréée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et inscrit au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ; " 6° bis A l'article R. 612-28-1, les références au

LEGIARTI000051680692

—

activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.

Article 1

—

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention des diplômes suivants : - le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé ; - le certificat d'aptitude professionnelle maritime

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