Codes de loi français

Article 33

L225-1-3, Art. L255-1

Article 56

L219-5-1, Art. L121-8-1

Article 56

L750-1-1

Article L1524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 12

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1423-1-1 est ainsi rédigé :

Article Annexe

Tableau annexe 1. :BRUTS : MAJ : MOY : :1-01-85: ANC

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 17

Les organismes mentionnés au dernier alinéa du I de l'article L. 451-1-1 sont les suivants :

Article R932-4-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :

Article D5112-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 22

L'agrément spécial prévu au 1° de l'article L. 5112-1-3 est accordé :

Article L231-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 30

L'article L. 512-1-1 est applicable devant la cour d'assises des mineurs.

Article R5125-33-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 46 > 83

Pour l'application du 8° de l'article L. 5125-1-1 A, le pharmacien d'officine peut :

Article D790-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 42

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article L6353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

LEGIARTI000045466976

interne : 2 Zone de défense et de sécurité Sud externe : 6 externe : 1 externe : 2 externe : 1 externe : 1 non ouvert non ouvert non ouvert externe : 1 interne : 3 interne : 1 interne : 1 interne : 1 Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest externe

Article 21

1 an 6 mois 12 e Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois

Article 212-43

I. - Sont soumises aux dispositions du présent chapitre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public de titres financiers mentionnée au 1° de l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier lorsque : 1° Elle n'est pas exclusivement

Article 9

-La télé-procédure est ouverte à tous les électeurs, sous réserve des dispositions du 1° de l'article R. 213-1 du code électoral.

Article 5

Les taxes d'affranchissement sont les suivantes : ECHELONS DE POIDS TP 1 De 0 à 100 g 10,75 De 100 g à 250 g 16,50 De 250 g à 500 g 21,50 De 500 g à 1 kg 28,50 De 1 kg à 2 kg 36,00 De 2 kg à 3 kg 43,00

Article L3351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 72

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 3000-1 à L. 3000-4 Au livre Ier L. 3100-1 Au titre Ier L. 3111-1 L. 3111-2 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

Article 124

L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L521-3, Art. L615-8, Art. L622-7, Art. L623-29, Art. L716-5, Art. L811-1 , Art. L811-1-1, Art.

Article Annexe 3

Date de référence (1), date pour laquelle la valeur d'activité est indiquée. Débit (1), pour l'eau de rivière. Rythme de production (1), pour le lait et l'eau potable.