Il peut toutefois bénéficier de réfactions tarifaires résultant d'une non-conformité, qualitative ou quantitative, du produit livré à la commande si un accord, conclu par une organisation interprofessionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'article

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

civile quand cette dernière a été constituée en application de l'article L. 724-2 du présent code et de prise en compte des personnes physiques ou morales qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ; 4° L'organisation du poste de commandement

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen des caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service interne de sécurité concerné.

Article Annexe I (suite)

—

Le schéma de communication. 4.1.2 - La communication écrite et orale 3 L'accueil courtois et la prise de congé du client.

Article Annexe

—

· Commande des systèmes : traitement combinatoire et séquentiel. Commande en boucle fermée. · Outils de description du fonctionnement d'un automatisme : concept de base, représentation littérales, grafcet et chronogramme.

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.

Article 1

—

Tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l'unité.

Article 4

—

Par " début des travaux ", on entend soit le début des travaux de construction liés à l'investissement, soit le premier engagement ferme de commande d'équipement ou tout autre engagement rendant l'investissement irréversible, selon l'événement qui se

Article 1

—

Ces arrêtés sont soumis à l'avis préalable du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées ; 3° Elabore, sur proposition du commandement compétent et après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées

Article Annexe IIIb

—

Phase 2 : Conduite de chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1m Durée : 15 minutes Prendre en charge un chariot automoteur NA A Observations Note B1 Procéder aux vérifications

Article CH 53

—

groupements de panneaux radiants assemblés en usine (tels que les lustres) constituent un seul appareil et doivent : - faire l'objet d'un marquage CE tel que prévu à l'article GZ 26 ; - être alimentés par une canalisation unique de gaz jusqu'au robinet de commande

Article 240-2.13

—

L'absence de commande active par l'utilisateur doit arrêter la propulsion.

Article 221-II-1/17-1

—

d'énergie utilisée pour manœuvrer et verrouiller les portes. 3 Un système de surveillance par télévision et un système de détection des infiltrations d'eau doivent être mis en place de manière à indiquer à la passerelle de navigation et au poste de commande

Article 7

—

doit être équipé de l'armement correspondant à la catégorie côtière ; - avoir une longueur minimale de 5,50 mètres ; - être équipé d'un moteur d'une puissance motrice supérieure à 37 kilowatts et d'un horamètre ; - être doté d'un système de commandes

Article 12

—

leur recrutement, sans que puisse leur être opposée une condition d'interruption d'activité ; 4° Une bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; 5° Une bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé

Article 223 a-II-1/22

—

Un système de télévision et un système de détection des infiltrations d'eau doivent être mis en place de manière à indiquer à la passerelle de navigation et au poste de commande des machines toute infiltration par les portes d'étrave intérieures et extérieures

Article 75

—

les décisions judiciaires et les adjudications, le certificat peut être valablement établi au vu d'un extrait ayant moins de six mois de date au jour de la demande en justice, du cahier des charges, et, s'il est judiciaire, de son dépôt, ou du commandement

Article 5

—

les protecteurs et dispositifs de sécurité ; 4°) Un ou plusieurs plans matérialisant la disposition et la réalisation des organes de service ainsi que leur emplacement par rapport aux postes de travail ; 5°) Un schéma d'ensemble des circuits de commande

Article 1

—

Est assimilé au changement de résidence le déménagement qui est effectué, sur ordre du commandement, soit pour occuper, soit pour libérer un logement concédé par nécessité absolue de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Article 229-II-2.07

—

Le générateur de mousse, ses sources d'énergie incluant éventuellement la source d'énergie de secours, le liquide émulseur et les organes de commande du dispositif doivent être d'un accès aisé et faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des

Page 148 · 3 644 résultats

← Précédent Suivant →