La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie en date du 17 décembre 1987 et la société employait au moins onze salariés lors

Elle emploie plus de 150 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

X... a été engagé en 2005 en qualité de directeur de magasin, cadre niveau VI, par la société 4 Murs dont l'activité est régie par la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Les relations professionnelles étaient régies par la convention collective des entreprises de commerce.

Gruissan (11) un supermarché à l'enseigne « Intermarché », en qualité de directrice, à compter du 2 juin 2003, emploi classé cadre, niveau 7, selon la grille de classification de l'annexe III de la convention

mensuelles) par la SARL Société Fromagerie du Sud (Sofrosud) exploitant une fromagerie sous l'enseigne 'La cloche à fromages' à [Localité 3], soumise au jour de la signature du contrat de travail à la convention

Toutefois, la société LIDL se prévaut de l'article 5-4 de la convention collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, applicable, relatif aux pauses, et d'accords signés

collective nationale du commerce de gros, avec une rémunération brute mensuelle de 1685 €.

dans l'entreprise, d'appliquer cette convention collective, et de la référence, dans les contrats de travail, à cette convention collective ; Mais attendu que la loi du 24 juillet 1921 n'a pas pour

compter du 24 octobre 2014, selon un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois à temps partiel pour un horaire de 15 heures par semaine, en qualité d'employée libre-service, niveau 1A de la convention

, d'une part que la convention collective des VRP s'impose aux rapports nés des contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de commerce, sauf dispositions conventionnelles plus

O] a été embauchée par la société Valdis, exploitant un magasin à l'enseigne Intermarché à [Localité 4], suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 septembre 1991, régi par la convention

En l'espèce, la possibilité de mettre en oeuvre une convention de forfait en jours est inscrite dans la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [D]'S FRANCE, spécialisée dans le commerce de bijouterie et d'articles fantaisie, a embauché Mme [C] [J] épouse [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée

de ce fonds de commerce ont été repris.

ce fonds de commerce ont été repris.

ce fonds de commerce ont été repris.

ce fonds de commerce ont été repris.

ce fonds de commerce ont été repris.

Aux termes de l'article 37 de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus