Codes de loi français

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création

Article Annexe

Ils apportent leur expérience professionnelle d'acteurs engagés dans les processus de création artistique. Ils garantissent une relation forte entre le monde de l'école et celui de l'art.

Article 99

. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens

Article 2

compétente pour définir les périmètres sensibles et les zones comprises dans ces périmètres, à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption des départements ; L'article 1er de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, en tant qu'il prévoit, pour la création

Article 59

Il tient compte du coût supplémentaire résultant pour les départements, d'une part, de la création d'un revenu minimum d'activité, et, d'autre part, de l'augmentation du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion résultant de la limitation de

LEGIARTI000048970020

Cette ressource représente aujourd'hui une part capitale du financement de la création française et contribue à la promotion d'une plus grande diversité culturelle.

Article 16

-Les procédures relevant des chapitres Ier à IV, engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et relatives aux conditions d'accès aux professions, aux nominations d'officiers publics et ministériels, aux créations, transferts et suppressions

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Il peut renvoyer à un document établi par l'exploitant pour l'ensemble de ses installations nucléaires et joint au dossier ; 14° Si le projet de création de l'installation nucléaire de base a fait l'objet d'un débat public ou d'une concertation préalable

Article 4

Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

département ou la région, en application du II de l'article L. 301-5-1 ou du III de l'article L. 302-4-2 du présent code ; 5° Au vu des bilans triennaux prévus à l'article L. 302-9, sur les projets d'arrêtés prévus à l'article L. 302-9-1 ; 6° Sur toute création

Article 150-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 91

Le report d'imposition est, en outre, subordonné aux conditions suivantes : a) Au cours des trois années précédant la cession ou depuis la création de la société dont les titres sont cédés si elle est créée depuis moins de trois années, le cédant doit

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Toute personne qui bénéficiait, antérieurement à la création ou à l'extension d'une zone à régime restrictif, d'un accès aux lieux couverts par cette zone, est réputée, pour la première demande d'autorisation d'accès à cette zone qu'il elle adresse au

Article 75

-L'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales est ratifiée. XVI.

Article Annexe Ib

C4-12 Respecter les droits liés à la création et à la diffusion de l'image.

Article 123-19

cependant contribuer à l'alimentation d'un compte épargne-temps dans des conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création

Article 9

et des recettes attendues pour chaque spectacle ; 4° L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et les décisions modificatives ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° La politique tarifaire ; 7° La création

Article ANNEXE

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Article 17 bis

répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail ou au répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 du même code ; b) Soit l'action de formation s'inscrit dans le cadre d'un projet de création

Article 1

. - Le certificat d'aptitude professionnelle “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ”, prévu par l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ” de certificat d'aptitude professionnelle

Article 5

standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille) ; APE (en sections, sous-sections, divisions, classes) ; Catégories juridiques ; Tranches d'effectifs ; Date de création