Attendu, que la société Robert and partners, conseils en publicité, a conclu, en décembre 1983, avec la société Joker, un contrat dit de " collaboration ", qui stipulait notamment l'apport de créations

’une société – Compatibilité avec réserves (risque déontologique) Un directeur adjoint du cabinet du ministre de l’économie et des finances a souhaité rejoindre une société spécialisée dans la création

alinéa 3), sans priver sa décision de base légale au regard des articles L. 122-2-8 du Code de la propriété intellectuelle et 5 de la convention de Berne ; alors que, d'autre part, même lorsqu'une création

exécution d'un contrat du 1er octobre 1984 la société Brandstatter et compagnie Playmobil France (la société Playmobil) a confié à la société Delrieu Duprat et associés (DDA) la gestion de son budget publicitaire

Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.

articles 1er et suivants de la loi du 11 mars 1957, ainsi que les articles 1er et suivants de la loi modifiée du 31 décembre 1964 ; et alors, d'autre part, qu'il est de toute manière constant qu'une création

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique HCP 66 rue Joseph de Maistre 75018 Paris Activité : Le conseil le suivi la conception la création

peut se prévaloir en l'absence de conventions particulières entre les deux parties, stipule, en premier lieu, que " l'exploitation par l'agent pour le compte de l'annonceur de tous ses travaux de création

Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.

de création et d'achat d'espace : - honoraires de création calculés sur la base de 7 % du montant d'achat d'espace investi par l'annonceur et plafonnés par création publicitaire à un montant de 200K

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Mister Brown, qui exerce l'activité de conseil en communication et en création publicitaire, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt

X... devait, sur instruction et en accord avec la direction des sociétés, proposer les stratégies et les politiques de communication, assurer la conception, la définition et la rédaction des créations

de l'Institut National de la Propriété Industrielle une demande d'enregistrement de la marque verbale « PANODISCOUNT » pour désigner les produits ou services énoncés notamment ainsi : « services de création

précisément aux conclusions de la société Atal faisant valoir que la commission de 15% de l'agence était déduite par les supports publicitaires sur les prix réellement facturés (1 694 532,77 francs pour

« il se dédui[sait] du maintien des honoraires du 15 avril au décembre 2011, sur la base de celui convenu en 2011, puis du forfait de 270 000 euros outre l'attribution d'un taux de 3 % du budget publicitaire

attaqué a violé les d dispositions de l'article 681 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une plainte déposée par les responsables d'une agence de création

pour la marque Gaz de France DolceVita' outre '3 % du budget publicitaire affecté à l'exploitation de la ou des créations [publicitaires]', au lieu de la rémunération convenue en 2011 de 10 % du montant

En ce qui concerne la reproduction illicite des créations publicitaires, la société DOME invoque la protection légale des oeuvres de l'esprit revêtant un caractère personnel et original, ce que ne conteste