Codes de loi français

Article R612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 612-26, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des associés des personnes morales exerçant

Article R612-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire peuvent justifier en cette qualité de l'aptitude professionnelle à être exploitant individuel, dirigeant ou gérant

Article D342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 43

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice

Article Annexe II A

UNITÉS PROFESSIONNELLES CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

Article Annexe V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article ANNEXE

Liste des options de l'examen professionnel

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,

Article Annexe III

Période de formation en milieu professionnel

Article Annexe III

Périodes de formation en milieu professionnel

Article ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article Annexe 1

Programme du concours et de l'examen professionnel.

Article ANNEXE II

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article Annexe II

FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES

Article Annexe III

PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article Annexe V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article L821-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

La profession de commissaire aux comptes consiste en :

Article Annexe Ia

Annexe I Référentiels du diplôme Annexe I a Référentiel des activités professionnelles Champ d'activité : 1.1 Définition Le titulaire du baccalauréat professionnel commercialisation et services en restauration est un professionnel qualifié, opérationnel

LEGIARTI000025523919

Durée Une journée pour les garants non professionnels de santé. Une demi-journée pour les garants professionnels de santé.

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

de compétences ou le titre de formation prescrit pour exercer la profession dans cet Etat ; b) Lorsque l'Etat dans lequel ont été acquises les qualifications ne réglemente pas la profession, le demandeur doit avoir exercé la profession au cours des