Codes de loi français

Article 2

Cette information précise également pour chaque unité de compte la moyenne annualisée sur cinq ans des indications précédemment énumérées aux 1°, 3° et 5°.

LEGIARTI000048927564

En termes de tarifs : Le prix maximal d'un billet en aller-retour est de 399 EUR TTC (valeur année 2022, Base indice Indice des prix à la consommation harmonisé mensuel-Base 2015-Ensemble des ménages-France-Nomenclature Coicop : 07.3.3-Transport aérien

Article Annexe 1

cm³) : (P.2) Puissance nette maximale (en kW) : (P.3) Type de carburant ou source d'énergie : (P.6) Puissance administrative nationale : (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A) ) ; (U.2) Vitesse du moteur (en min-¹) : (V.7) CO2 (en g/km) : (V.9) Indication

Article Annexe 5

ainsi que les modalités des contrats d'assurance souscrits, le cas échéant, sur le non-respect des performances ; ― le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance ; ― un protocole de maintenance le plus précis possible avec indication

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

ruralités revitalisation définie au II et membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'un bassin de vie confronté sur une période d'au moins dix ans à des difficultés particulières, appréciées en fonction d'un indice

Article D441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 50

. - Par dérogation aux dispositions du A, les conventions peuvent prévoir que la valeur de transfert ou de rachat est égale à la somme des cotisations nettes de prélèvements sur versement, revalorisées de façon actuarielle à un indice annuel commun à

Article L2336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

réparties entre les communes et les établissements publics à fiscalité propre de métropole selon les modalités suivantes : 1° Bénéficient d'une attribution au titre du fonds : a) 60 % des ensembles intercommunaux classés en fonction décroissante d'un indice

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains fait l'objet, préalablement à son entrée sur le territoire douanier, de l'autorisation du procédé de préparation ainsi que de l'évaluation de ses indications

Article Annexe

volailles ; -40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ; -20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice

Article 16

personnels non titulaires, leurs annexes et avenants, dès lors qu'ils respectent les trois conditions suivantes : ils ne relèvent pas d'un référentiel de rémunération, ils sont d'une durée supérieure ou égale à un an et ils sont élaborés sur la base d'un indice

Article Annexe

Classement des emplacements suivant les influences externes et indice de protection requis : ..... Eclairage de sécurité installé : .....

Article 210.8

N2 est le nombre de passagers autres que ceux repris en N1 ; N1 + N2 = le nombre total de passagers que le navire est autorisé à transporter d'après les indications figurant sur le certificat pour navire à passagers.

Article 10

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 11

en deux exemplaires ; 2° Un exemplaire des statuts de la société et, le cas échéant, d'une expédition ou d'une copie de l'acte constitutif ; 3° Une pièce attestant le versement du forfait pour frais de dossier ; 4° La liste des associés avec indication

Article 13

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance

Article EC 11

. - L'éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des indications visées à l'article EC 5 (§ 2).

Article 9

i) Indice de directivité et numéro du point de mesure où est relevé LpAmax (voir point 3.6). j) Nature du bruit (voir point 7.3). k) Niveaux de pression acoustique aux postes de travail éventuels (voir point 6.5).

Article 3

Les indices résultant de la prise en compte de cette indemnité sont récapitulés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget. V.

Article 15

En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une

Article 8

La question qui fait l'objet de la consultation accélérée est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote.