Codes de loi français

Article 53

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, à l'occasion de l'action à laquelle le fonds est partie, ouvre droit à la majoration des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droit en application de la législation de sécurité sociale

Article Annexe 1

FEX600 Noyer hybride Juglans major x. JMR900-France JMR900 Juglans nigra x regia JNR900-France JNR900 Noyer noir Juglans nigra L. JNI900-France JNI900 Noyer royal Juglans regia L. JRE900-France JRE900 Mélèze d'Europe.

Article 1

331 5 ans Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH) II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major

Article 89

-Pour les carburants vendus aux consommateurs finals en 2016, le montant de la réfaction de la taxe intérieure de consommation prévue au 2 de l'article 265 du code des douanes et le montant de la majoration de cette même taxe prévue au premier alinéa

LEGIARTI000047067062

et à Saint-Pierre-et-Miquelon avant le 1er septembre 1980 ; b) Dans la limite de cinq ans : -les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; -les périodes de majoration

LEGIARTI000028255012

Elle peut ainsi remettre totalement ou partiellement les majorations de retard. Les adhérents doivent saisir cette commission dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

départemental ” sont remplacés par les mots : “ L'opérateur France Travail ou, sur sa délégation, la caisse d'allocations familiales, ” ; “ La caisse d'allocations familiales assure l'accompagnement du bénéficiaire lorsque ce dernier a droit à la majoration

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

) Au premier alinéa, les mots : “ Le président du conseil départemental ” sont remplacés par les mots : “ L'opérateur France Travail ” ; “ La caisse d'allocations familiales assure l'accompagnement du bénéficiaire lorsque ce dernier a droit à la majoration

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

treizième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation par des sociétés imposées dans les conditions de l'article 8. 16° La société mentionnée au I de l'article L. 2111-3 du code des transports pour le produit de la majoration

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

S'orienter dans le temps Définition : Etre conscient du jour et de la nuit, des moments de la journée, de la date, des mois et de l'année. Inclusion : Connaître la saison, avoir la notion du passé et de l'avenir. Exclusion : Etre ponctuel.

Article Annexe

Une plaquette doit être installée à bord des aéronefs légers français pour indiquer leur aptitude aux vols I.F.R., V.F.R. de nuit. Cette plaquette doit être retirée ou occultée si les conditions d'aptitude ne sont plus respectées. 2.6.2.

Article Annexe I

suivant : (tableau non reproduit BOMELTT du 25 août 1997 p. 17) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 db(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

Article Annexe I

tableau non reproduit voir BOMELTT du 25 août 1997 p. 20) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit

LEGIARTI000028252328

Conseil départemental de la Corse-du-Sud Complexe départemental de Guagno-les-bains Département de la Côte-d'Or Groupement pour la promotion de la Métal Valley Métal Valley Montbard - Venarey-les-Laumes Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges

Article ANNEXE 3

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) < ou = (A) Reste à charge hébergement temporaire en EHPAD en sortie d'hospitalisation covid PA (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° caisse

Article 5

Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article ANNEXE III

Chapitre Ier Honneurs aux drapeaux et aux étendards Article 1er Garde du drapeau (ou étendard) Le drapeau (ou étendard) est porté par un officier subalterne ou par un major, un adjudant-chef ou un maître principal, désigné par le commandant de la formation

Article 9

aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration

Article 9

mentionné aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration

Article 3

. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1983 relatif à la majoration de la prime d'épargne du régime des plans d'épargne logement susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé par un montant de 153 euros.