Codes de loi français

Article 1

l'avis est publié au Journal officiel en même temps que l'acte de nomination ; 4° Est saisie pour avis sur les projets d'arrêtés portant reconnaissance de la qualité de service statistique ministériel mentionnés à l'article 9 ; 5° Peut émettre des observations

Article ANNEXE II

Dans ce cas, la case « autres » est cochée et la notion d’aménagements et/ou d’appareillages nécessaires est précisée dans la case « Observations : ».

Article 9

OBSERVATIONS Général de brigade ou contre amiral. Echelon unique.

Article Annexe II

mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

Article 14

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin audit congé après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Article 10-2

; 2° D'examiner les déclarations d'intérêts qui lui sont transmises en application de l'article 7-2 ; 3° De recevoir la déclaration d'intérêts de l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice et, le cas échéant, d'émettre des observations

Article 9

d'accès aux échelons des grades du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après : GRADES DESIGNATION des échelons CONDITIONS D'ACCES à l'échelon OBSERVATIONS

Article Annexe IV

Les élèves doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil.

Article 42-3-3

Lorsque les conditions de sa délivrance ne sont plus réunies, l'agrément est retiré par le préfet, après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations.

Article 1

l'article 17 ci-dessous un certificat de présentation ; au cas où ce certificat serait refusé, il pourrait être délivré par une délibération spéciale de la cour d'appel statuant en assemblée générale et en chambre du conseil, après avoir entendu les observations

Article 20

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin à ce congé après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Article 5

L'amende est prononcée après que l'intéressé a été informé de la possibilité de présenter ses observations dans un délai déterminé. Le montant de l'amende est proportionné à la gravité des faits constatés.

Article 67

LES DISPOSITIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE OBSERVÉES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AUTORISÉES AVANT LE 2 OCTOBRE 1998., Art. ANNEXE IV, Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EAUX, DES LIXIVIATS ET DES GAZ, Art.

LEGIARTI000042233636

ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction ainsi que, le cas échéant, une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau et une comparaison du comportement observé

Article 24

de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS ANCIENNETE DE GRADES OU D'ECHELONS EXIGEE pour accéder à l'échelon ou condition particulière OBSERVATIONS

Article Annexe IV

Les animaux doivent faire l'objet d'une observation au moins une fois par jour par un personnel qualifié, sous la direction du vétérinaire sanitaire. 4.

Article ANNEXE I

Dans ce cas, la case " autres " est cochée et la notion d'aménagements et/ou d'appareillages nécessaires est précisée dans la case " Observations : ".

Article 39-1

DÉSÉQUILIBRE DU FREIN DE SERVICE SANCTION 0 % à 20 % (inclus) 20 % à 30 % (inclus) 30 % à 40 % (inclus) + de 40 % Pour chaque essieu A A avec observation S, ou R si plus d'un essieu R, ou S uniquement dans le A = accepté.

Article L133-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 74

discrimination, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, lorsque l'irrégularité en cause a déjà fait l'objet d'une observation

Article L120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25

. – Dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions, le premier président et le procureur général remettent une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leurs intérêts au collège de déontologie, qui peut leur adresser des observations ayant