la station forestière et à son évolution prévisible en raison du changement climatique ; 3° L'opération respecte les prescriptions du préfet de région, édictées sur le fondement de la section 2 du chapitre VI du titre V du livre Ier, relatives aux matériels

Article Annexe III

—

Matériel - extincteurs ; 3. Procédure 3.1. Opérations préliminaires - détermination avec l'exploitant des canalisations à éprouver (suivant la configuration de l'installation, une canalisation peut être éprouvée par tronçons) ; 3.2.

Article 3

—

Les gens de mer qu'elle affecte à l'un quelconque de ses navires sont familiarisés avec leurs tâches spécifiques et avec les dispositifs, les installations, le matériel, les procédures et les caractéristiques du navire se rapportant aux tâches qui leur

Article 17

—

En cas d'erreur matérielle dûment constatée, le nombre de points inscrit au compte du participant est rétabli sans délai par l'IRCANTEC soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l'intéressé.

LEGIARTI000034113389

—

INSTALLATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉES DÉSIGNÉES NUMÉRO D'AGRÉMENT RAISON SOCIALE RÉSEAU D'AFFILIATION COMMUNE TYPE(S) DE MATÉRIEL(S) S034T165 ACO Sécurité Sécuritest Montpellier (34070) B et C S037T005 ACO Sécurité Sécuritest Tours (37000

Article 2

—

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 11

—

. - L'organisation administrative et matérielle de cette commission est assurée par le ministre chargé des sports.

Article Annexe II

—

public hors technique de relais en paroi ; - conduit des cycles d'initiation et d'apprentissage en escalade en garantissant aux pratiquants les conditions optimales de sécurité ; - participe à la gestion et à la maintenance des équipements et du matériel

Article Annexe A

—

Notoriété de la société dans le domaine des matériels et des technologies de défense.

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 17

Code rural (nouveau)

Des organismes dont les statuts ne satisfont pas à la condition prévue au 4° peuvent être reconnus comme organisations de producteurs s'ils mettent à la disposition de leurs membres les moyens humains, matériels ou techniques nécessaires à la commercialisation

Article L611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'Office a pour mission d'assurer à ses ressortissants la protection et l'aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation.

Article L212-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

matière correctionnelle, la détention provisoire au cours de l'instruction peut être ordonnée pour l'un des motifs suivants : 1° Lorsque la détention provisoire de la personne mise en examen est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels

Article L2342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

fréquence et la durée des réunions du comité d'entreprise européen ; 6° Le cas échéant, la composition, les modalités de désignation, les attributions et les modalités de réunion du bureau constitué au sein du comité d'entreprise européen ; 7° Les moyens matériels

Article R623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Code de la propriété intellectuelle

d'obtention végétale d'utiliser cette variété protégée ; 3° L'engagement de fournir à la requête du responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales dans les délais qu'il fixe, sous peine de rejet de la demande, le matériel

Article R613-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 73 > 05

Code de la propriété intellectuelle

accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, aux redevances de recours en restauration, de rectification d'erreurs matérielles

Article R7232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

Le préfet accorde l'agrément lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° La personne morale ou l'entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers permettant de satisfaire

Article L102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Un moyen d'identification électronique est un élément matériel ou immatériel contenant des données d'identification personnelle et utilisé pour s'authentifier pour un service en ligne.

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

de publication au Journal officiel de la République française de son dernier agrément, un programme de liquidation précisant notamment les délais prévisibles et les conditions financières de la liquidation, ainsi que les moyens en personnel et en matériels

Article D347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

Code rural (nouveau)

l'élevage des petits animaux et les infrastructures à usage piscicole ou aquacole, à des conditions techniques particulières définies par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances ; 4° L'acquisition des matériels

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