Texte de l'article
Contrôle d'étanchéité des canalisations 1. Le contrôle d'étanchéité des canalisations enterrées doit être effectué par un organisme accrédité par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation). 2. Le contrôle d'étanchéité des canalisations enterrées est réalisé soit par une réépreuve hydraulique soit par une autre technique examinée et validée par le ministère chargé des Installations classées pour la protection de l'environnement. 3.Sans préjudice des dispositions du code du travail, les organismes chargés de réaliser la réépreuve hydraulique des canalisations enterrées doivent respecter les dispositions suivantes : 1. Le personnel de l'équipe d'intervention - désignation d'un responsable de l'équipe ; 2. Matériel - extincteurs ; 3. Procédure 3.1. Opérations préliminaires - détermination avec l'exploitant des canalisations à éprouver (suivant la configuration de l'installation, une canalisation peut être éprouvée par tronçons) ; 3.2. Mode opératoire des travaux avant la réépreuve des canalisations - ouverture du tampon de cheminée concernée et des regards concernés ; 3.3. Mode opératoire de réépreuve des canalisations - isolation de chaque canalisation à éprouver et raccordement à la pompe d'épreuve ; 3.4. Remise en service de la canalisation déclarée étanche - reconnection de la canalisation ; 3.5. Mise hors service de la canalisation déclarée non-étanche - condamnation et obturation de la canalisation ; 4. Evacuation le cas échéant des boues et résidus d'hydrocarbures - les boues et résidus de liquides inflammables doivent être transférés vers un centre autorisé de traitement, d'élimination, de prétraitement ou de transit de déchets ;