métaux non ferreux ; l) Enveloppes des équipements électriques à haute tension tels que les appareillages de connexion et de commande, les transformateurs et les machines tournantes ; m) Enveloppes sous pression entourant les éléments de réseaux de transmission

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

Lorsque l'étude de dangers doit être réalisée conformément au II de l'article R. 214-117, la description de la procédure mentionnée à la première phrase du troisième alinéa est transmise au préfet au moins trente-six mois avant la transmission de l'étude

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Le modèle, le contenu et les modalités de transmission, de mise à jour et de conservation de la déclaration de situation patrimoniale sont fixées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

ceux-ci, leur adresse et la valeur locative indiquée dans le dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) : b) Biens mobiliers et capitaux non placés (2) : Déclaration sur l'honneur ; Autorisation de transmission

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

g) Une information sur chaque événement indésirable grave associé à des soins, lors de la réunion qui suit la transmission au directeur général de l'agence régionale de santé de la deuxième partie du formulaire mentionné à l'article R. 1413-69.

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

Les résultats de cette évaluation sont transmis à la Commission européenne tous les deux ans à compter de la première transmission. II.

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. " ; 16° A l'article R. 2143-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11

Article 8

—

-Sans préjudice de la transmission, par la déclaration sociale nominative, des informations mentionnées au 8° du IV de l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret, les employeurs restent tenus d'adresser

Article 1

—

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (*) Enquête trimestrielle sur les ressources en transmissions oléo-hydrauliques et pneumatiques.

LEGIARTI000049858220

—

Transmission du matériel héréditaire : -génétique mendélienne (gène, allèle, locus, génotype, phénotype, monohybridisme et dihybridisme, test-cross …). -digestion enzymatique, digestion biologique, nutriments obtenus, absorption.

Article 26

—

Les résultats sont exprimés en unité formant colonies par litre d'eau (UFC/L). e) Transmission des résultats à l'inspection Les résultats d'analyses de concentration en Legionella pneumophila sont transmis à l'inspection des installations classées dans

Article 6

—

Cette saisine fait l'objet d'une transmission au maire, au président de l'établissement public de coopération intercommunale et aux signataires du contrat de ville.

Article 3

—

Ils renouvellent cette transmission en cas de modification et à la demande de l' Autorité de régulation des transports.

Article 16

—

Ils entraînent l'effet d'une transmission universelle de patrimoine ainsi que le transfert de plein droit et sans formalité des accessoires des créances cédées et des sûretés réelles et personnelles les garantissant.

Article ANNEXE I

—

Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.

Article 228-5.22

—

45 litres chacun, ou des dispositifs équivalents, en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur partout où, dans les systèmes d'alimentation en combustible et en huile de graissage sous pression, dans les transmissions

Article 34

—

En cas d'inexactitude ou de discordance, ou à défaut de publication du titre du disposant ou de l'attestation de transmission par décès à son profit, le service de la publicité foncière ne procède pas aux annotations sur le fichier immobilier ; il notifie

Article 1

—

La transmission des données de santé doit s'effectuer selon une procédure prévoyant un circuit sécurisé.

Article 146

—

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