Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Les investigations de la gendarmerie du transport aérien concluent que ce camion peut être utilisé sur tous les types d'avion sauf sur les AIRBUS 380 trop gros.

en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif

écrit à Monsieur Michel X... pour lui rappeler que l'article L.421-9 du code de l'aviation civile maintenait le principe de la limite d'âge pour exercer une fonction de conduite des aéronefs dans le transport

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Formation des pilotes - Interruption sans motif de l'application en ligne - Faute engageant

Nous pouvons vous aider à demander un remboursement auprès de la compagnie aérienne. » * Mme [T] et M.

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

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COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2014), que la société Twin jet, transporteur

requise par l'arrêté attaqué est au demeurant impossible, les tarifs des vols aériens étant inclus dans un ensemble de prestations dont la divulgation est interdite par la réglementation de l'I.A.T.A.

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

Par ordonnance du 22 juillet 2020, la société NM Medical était condamnée à payer à la société Quietude la somme provisionnelle de 100 356,13 euros en remboursement des frais de transport réglés au transporteur

[E], soit 20 104, 85 euros, à la suite de cette décision qui, a liquidé le dommage corporel de la victime, dans les droits de laquelle le FGTI est subrogé. 3) le transporteur aérien a engagé sa responsabilité

Paulin et de maintenir cette résidence chez la mère. 3- Sur le droit de visite et d'hébergement : Attendu que du fait de l'éloignement géographique très important et du coût consécutif des transports

, dans le cadre de litiges les opposant à des compagnies aériennes, pour des sommes inférieures à 5.000 €, doivent bien justifier d’avoir effectué une tentative de médiation, conciliation ou procédure

. | 65-03-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS -Aéroport de Paris - Conseil d'administration - Adoption des délibérations (article R.252-10 du code de l'aviation civile) - Condition de majorité

. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Formation des pilotes