d'aide psychologique universitaire (BAPU) 9.4 Scolarité 9.4.1 Accueil en milieu scolaire ordinaire 9.4.2 Classe ordinaire de 1er degré 9.4.2.1 Classe préélémentaire 9.4.2.2 Classe élémentaire 9.4.3 Classe ordinaire de 2e degré 9.4.3.1 Collège

Article 7-2

—

. - L'autorité à laquelle la déclaration a été remise peut solliciter l'avis du collège de déontologie sur la déclaration lorsqu'il existe un doute sur une éventuelle situation de conflit d'intérêts.

Article Annexe

—

Annexe Français L'enseignement du français au collège : rappel des objectifs généraux. L'enseignement du français au collège a pour finalité de permettre à chacun de former sa personnalité et de devenir un citoyen conscient, autonome et responsable.

LEGIARTI000026210677

—

Les premiers élus de la liste sont administrateurs titulaires et les suivants sont administrateurs suppléants en fonction du nombre de sièges disponibles au sein du collège.

Article 42

—

nécessaire au suivi épidémiologique et à la lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ; ces mesures sont déterminées au sein du comité départemental de lutte contre les épizooties en tenant compte de l'avis du comité national d'experts

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

en France et le service fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d'un établissement stable qui y est situé. 2° Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

du présent article ainsi qu'à celles du chapitre IV du titre II du livre V du présent code par les personnes mentionnées au 7° de l'article L. 561-2 ou si ces personnes n'ont pas déféré à une mise en demeure de se conformer à ces dispositions, le collège

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses, lorsque la valeur de la transaction ou d'une série de transactions liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ; 12° Les experts-comptables, les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Elle coordonne l'action de la représentation française dans les comités, commissions, groupes d'experts et groupes de travail créés par ces instances, avec lesquelles elle assure des liaisons permanentes.

Article ANNEXE 7

—

jusqu'au chemin des Mogatons ; - chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ; - avenue de Coeuilly (collège

Article 4

—

représentant de la Caisse des dépôts et consignations, deux représentants du groupe Action Logement, le représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat) et deux représentants du collège

LEGIARTI000051038683

—

. - le Collège de France ; Ils participent à la gouvernance de l'Université PSL. A cette fin, chaque membre-associé est représenté au conseil d'administration et au directoire avec voix délibérative.

Article 2

—

à l'alinéa précédent perçues par la société sont retenues pour le calcul de la cotisation avec une répartition entre les différents affiliés au prorata de leur part de capital prise en compte pour chacun d'eux dans le cadre de la détermination du collège

Article Annexe I

—

. - définir et planifier la politique cyclable des territoires bénéficiaires : schéma directeur cyclable, étude pré-opérationnelle d'aménagement, plan vélo collèges/lycées/enseignement supérieur, … ; L'objectif du programme est d'accompagner 50 régions

Article Annexe II

—

L'exploitation pédagogique attendue, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements de technologie du collège ou aux enseignements technologiques non spécifiques du cycle terminal “ sciences et technologies de l'industrie

Article D4111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins comprend en outre : 1° Le collège mentionné à l'article D. 4111-9 constitué, pour chaque spécialité, de cinq membres siégeant aux commissions de qualification

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Ces représentants des salariés, ainsi que leurs suppléants, sont élus par collège au scrutin secret, dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise ; 4° Deux représentants du conseil central de l'action sociale du ministère de la défense, dont

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est composé de cinq collèges comprenant, respectivement : 1° Des représentants de l'Etat ; 2° Des représentants de la région d'Ile-de-France et des départements franciliens ; 3° Des

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

-Les données entrant dans la catégorie mentionnée aux 5° et 6° du I peuvent être précisées ou complétées, aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite, par une délibération du collège de l'Agence française de

Article L719-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 35

Code de l'éducation

Les statuts de la fondation peuvent prévoir la possibilité de créer un quatrième collège représentant les donateurs.

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