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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

Article 72

—

Un arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononce le rattachement de la commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Article L5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces établissements publics de coopération intercommunale sont situés, dans leur intégralité ou en partie, sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 62

—

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

Article 11

—

Il sera établi dans chaque département des préposés sous le nom de visiteurs des rôles

LEGIARTI000051023912

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC À LA RENTRÉE 2025

LEGIARTI000051023930

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ESABAC À LA RENTRÉE 2025

Article Annexe I

—

AUTRES FONCTIONS EXÉCUTIVES DE HAUT NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT

Article 5

—

Les modalités pédagogiques des préparations relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique des établissements.

Article 9

—

Les rapports d'enquête administrative sont établis selon une procédure contradictoire écrite.

Article 3

—

Sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France :

Article ANNEXE IV

—

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article Annexe

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC À LA RENTRÉE 2025

Article 63

—

Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante

Article 3

—

La convention nominative signée par le praticien et les établissements concernés détermine notamment :

Article 56

—

Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)

Article 3

—

-Les établissements mentionnés à l'article 1er sont identifiés par leur numéro SIRET.

Article 209-24

—

Les provinces peuvent créer des établissements publics interprovinciaux par délibération de leurs assemblées.

Article D422-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 02

Code de l'éducation

Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont commensales de droit :

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