Codes de loi français

Article 27

d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant : 1° La publicité, le télé-achat et le parrainage ; 1° bis Les services consacrés exclusivement à l'autopromotion ou au télé-achat ; 2° La diffusion, en particulier aux heures

Article 229-II-2.13

autre matériau non conducteur de l'électricité ; et 3. un casque rigide assurant une protection efficace contre les chocs ; et 4. un fanal de sécurité électrique (lanterne portative) d'un type approuvé pouvant fonctionner pendant une période de 3 heures

Article Annexe I

La première situation d'évaluation d'une durée de 1 heure, est notée sur 10 points. Le questionnement prend appui sur des situations de la vie quotidienne et permet d'évaluer des contenus d'au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7.

Article 11

Pour les installations de combustion exploitées moins de 500 heures par an, seules les dispositions du I de l'article 11 s'appliquent.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Date et heure de saisine ; F. Dossier signalé ; G. Délai de transmission du plan de voyage ; H. Nature de la demande (saisine initiale, modification, annulation) ; I. Transmission du plan de voyage ; J.

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Pendant la rétention, qui ne peut durer plus de vingt-quatre heures, il est fait application des dispositions des articles 63-2 et 63-3.

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

La personne concernée peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat qu'il délègue l'annulation de la décision dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.

Article Annexe I

Samedi 23 février 2008 Printemps Samedi 12 avril 2008 Samedi 5 avril 2008 Samedi 19 avril 2008 Début des vacances d'été (**) Jeudi 3 juillet 2008 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures

Article 24

Si la somme des durées de travail, appréciée dans les mêmes conditions qu'à l'article 20, doit excéder quatre mille heures, les mesures mentionnées au procès-verbal prévu à l'article 20 doivent être soumises pour avis par chacun des employeurs concernés

Article 3

Lorsque des mesures sont effectuées sur place notamment en ce qui concerne la température ou le débit, il est procédé au minimum à trois mesures en un même point réparties sur une durée de vingt-quatre heures consécutives.

Article 4

Il doit être justifié par l'intérêt du service et par les conditions tarifaires ou lorsque la durée du voyage est supérieure à sept heures (escale non comprise) et la durée de la mission est inférieure à sept jours.

Article 7

Le contenu des enseignements théoriques d'une durée de 250 heures est établi sur la base des unités de formations suivantes des domaines du référentiel de formation du diplôme d'Etat d'assistant de service social : -histoire des métiers du travail social

Article 9

Une astreinte opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre est organisée sur le site de l'exploitation.

Article CO 29

Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demi-heure et équipé d'un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées. § 3.

Article 14

service de l'allocation est suspendu à compter du premier jour du trimestre d'arrérages suivant celui au cours duquel le total des revenus professionnels du bénéficiaire dépasse le tiers du salaire minimum de croissance calculé sur la base de 455,01 heures

Article 9

L'examen comporte les épreuves suivantes : 1° Une épreuve écrite sous forme de plusieurs questions à choix multiples permettant de vérifier les connaissances générales et les capacités de raisonnement du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ;

Article 6

A des intervalles de temps fixés par l'employeur n'excédant pas 250 heures de fonctionnement du moteur et aux conditions de régime et de charge précisées au paragraphe 1, doivent être vérifiées : - les teneurs en oxyde de carbone et en oxydes d'azote,

Article 3

Leur durée ne peut être inférieure à trente-deux heures par mois. Elles sont mises en oeuvre par un ou des organismes externes à l'organisme employeur.

Article Annexe II

Samedi 14 février 2009 Printemps Samedi 4 avril 2009 Samedi 18 avril 2009 Samedi 11 avril 2009 Début des vacances d'été (**) Jeudi 2 juillet 2009 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures

Article ANNEXE, 8

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les décisions touchant la modification des statuts doivent être prises en assemblée générale extraordinaire.