Codes de loi français

Article 1

Premier ministre, des concertations ou débats publics ; 5° Recense et fait connaître les expériences conduites à l'étranger ou au niveau territorial de nature à enrichir la réflexion sur les réformes utiles à la France et les voies et moyens de les conduire

Article 3

. - Les décisions des ministres prises en application du I relatives aux sommes versées aux personnes mentionnées au 2° du I au titre des 1° et 2° du I ne doivent pas conduire à fixer ou approuver des rémunérations excédant un plafond brut de 450 000

Article 5

1° Assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information du ministère ; 2° Coordonner ou effectuer des missions relevant de la défense et de la sécurité civiles ou des missions d'assistance aux services chargés de conduire

Article 7

techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Ce délai ne peut dépasser trois jours ; 3° La durée dont l'autorité administrative et les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification disposent pour conduire la négociation préalable mentionnée au I.

Article 6

Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier fourni pour la phase d'admissibilité.

LEGIARTI000028929624

Conduire des entretiens de vente en optique-lunetterie. Ajuster l'équipement d'optique-lunetterie du client à sa morphologie. Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie. 2.

Article 4

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article R1413-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 72

Le ministre chargé de la santé peut saisir un ou plusieurs observatoires pour conduire des études et travaux dans leurs champs de compétence respectifs après information du ou des directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

Article L314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Les conditions d'achat ne peuvent conduire à ce que la rémunération totale des capitaux immobilisés, résultant du cumul de toutes les recettes de l'installation et des aides financières ou fiscales octroyées au titre de celle-ci, excède une rémunération

Article Annexe I (suite)

C 3.4 : Conduire les opérations de sciage de 1er et 2nd débit C 3.4.1 Mettre la machine en fonctionnement en respectant les procédures. Données orales et/ou écrites La mise en fonctionnement est réalisée.

Article Annexe II (doc 1)

formation Etre capable de : Savoirs associés Théoriques et procéduraux MODULE 2 Etre capable de : Savoirs associés Théoriques et procéduraux : Module 3 Etre capable de : Savoirs associés Théoriques et procéduraux : MODULE 4 Compétence : organiser, conduire

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

les investissements mentionnés au d du 2 correspondant à des souscriptions dont le produit est affecté à l'acquisition de logements neufs dont les permis de construire ont été délivrés.

Article 1

Si les véhicules utilisés lors de l'épreuve en circulation sont équipés d'un changement de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans

Article 3

I.- Les gîtes géothermiques sont exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW.

Article 5

. - création ou agrandissement d'un bâtiment d'exploitation justifié par un permis de construire ; II. - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

Article 28

bénéficier d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure, sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis

Article Annexe 27

Numéro de permis CITES export (si nécessaire). 1. Identification des animaux. Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance. 2. Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article 17

application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis