Codes de loi français

Article 2

:------------------:-----------: : I : II : :------------------:-----------: : 2e éch. ap 4 ans : 7e échelon: : 2e éch. av 4 ans : 6e échelon: : 1er échelon : 6e échelon: :------------------:-----------:

Article 6

conformément aux tableaux suivants : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Administrateur des postes et télécommunications hors classe Administrateur des postes et télécommunications hors classe 7e échelon 7e échelon 6e

Article 11

Des fonctionnaires actifs de la police nationale affectés à la sous-direction de la protection des personnes sont mis à disposition de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles afin de dispenser les formations spécialisées requises pour l'exercice

Article D35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 19

Lorsqu'une commission rogatoire prescrit des opérations simultanées sur divers points du territoire, le juge d'instruction peut ordonner sa diffusion par tout moyen aux juges d'instruction ou officiers de police judiciaire chargés de son exécution.

Article 53

Il met en oeuvre sa publicité personnelle avec modération et correction. Il doit s'abstenir d'utiliser des formes et moyens de publicité qui seraient de nature à déconsidérer la profession.

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

-L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant

Article 4

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale, est composé comme suit : - un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou plusieurs membres représentant

Article 8

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e

Article 4

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon

Article 15

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:8e : Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc

Article 704-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions prévues à l'article 704 et des infractions connexes, le procureur de la République, le juge d'instruction et la formation correctionnelle spécialisée du tribunal judiciaire visé au même article

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Lorsqu'ont été placés sous scellés des objets qui sont le support de données informatiques, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête peut

Article 6

acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Sergent-chef Echelle de 6e 27 ans de service et plus 7e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 27 ans de service 6e Ancienneté acquise 5e

Article Annexe I

Analyste programmeur Technicien supérieur principal 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Sans ancienneté 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon

Article 21

l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes 2e classe : 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon

Article 1

: Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II : :----:------: : 15e: 966 : : 14e: 916 : : 13e: 865 : : 12e: 846 : : 11e: 821 : : 10e: 807 : : 9e : 785 : : 8e : 766 : : 7e : 716 : : 6e

Article 7

1er échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté Techniciens

Article 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 56

L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique les personnes visées au premier alinéa.

Article 6

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 25

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS