Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 360 résultats pour « (sur le pourvoi de la cie le continent) assurance (règles générales) »
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Article Annexe I
, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace G1 Génie des matériaux T1 Thermique G2 Génie civil T2 Energétique G3 Mécanique T3 Génie des procédés G4 Acoustique Z Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent
Article L4433-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25
régional de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents
Article 3
l'article 2, le montant que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés versera aux régimes dans un délai de quinze jours après parution du présent arrêté est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général
Article L132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.
Article 10
R336-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R334-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R334-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.
Article R752-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional compétente à l'égard des médecins exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est présidée par le président
Article L146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales de la chambre de discipline des pharmaciens est une juridiction.
Article R5426-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
Le débiteur qui conteste le caractère indu des prestations mentionnées aux articles L. 5422-1 et L. 5424-25 qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de l'opérateur France Travail dans un délai de deux mois
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17
de prorogation ou de résiliation du contrat ou de cessation de ses effets ; -les obligations de l'assuré, à la souscription du contrat et éventuellement en cours de contrat, en ce qui concerne la déclaration du risque et la déclaration des autres assurances
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second
Article R145-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97
Les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou des sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens peuvent être saisies
Article L145-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les fonctions de président ou de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont incompatibles avec celles prévues à l'article L. 4231-6 du code de la santé publique.
Article 1209-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 73
Le pourvoi en cassation est ouvert au ministère public.
Article 40 bis
conseil, siégeant ou non en comité mixte ne peut, par suite de vacances auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la requête du procureur général
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
La conversion du règlement entraîne, dans un délai d'un an, la transformation des opérations concernées en opérations de rentes viagères couvertes, intégralement et à tout moment, par des provisions mathématiques.
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88
Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.
Article R4031-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48
La réclamation peut être portée par tout électeur ou candidat ainsi que par le directeur général de l'agence régionale de santé s'il a connaissance d'un cas de fraude.
Article R145-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
et des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens ainsi que le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils nationaux de ces ordres peuvent être ceux des conseils régionaux, interrégionaux
Article R145-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50
Le décès du professionnel poursuivi met immédiatement et définitivement fin à la procédure tant devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou la section des assurances sociales du conseil régional ou central
Article 33
La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
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