REJET du pourvoi formé par : - X...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [H] a fait l’acquisition le 2 août 2021 auprès de la SAS DUPONT BMW [Localité 1] (45) d’une automobile d'occasion de marque BMW X5 III immatriculée EW 606 MY totalisant 106.290

Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris de la violation des articles L. 421.1, L. 421.2, L. 431.1 et L. 431.2 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé

Par ordonnance du 12 avril 2016, le conseiller de la mise en état a débouté la société Toyota France de son incident, jugeant l'appel de la société Best Automobile recevable.

Patrick Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.

- débouté la société Larrieu automobiles de sa demande de dommages et intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme,

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 7 JUILLET 1964, A MARSEILLE, ESCAVY QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN TROLLEYBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Part Dieu automobiles et Auto Finance que sur le pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu que la société MH et la société TAG Tokoro automobiles font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juin 2006) de les avoir condamnées

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Armorique autos et différentes sociétés concessionnaires exclusives de vente de véhicules automobiles du département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

de pouvoir faire fructifier les investissements réalisés et de pérenniser son activité'

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 1993) que la société Fiat Auto France (Société Fiat) a respectivement accordé aux sociétés Sem'Autos, Centrale automobile

Sur le principe de séparation des pouvoirs de poursuites et de sanction : 14.

, une usine de fabrication de pare-chocs approvisionnant principalement, à hauteur de 8 % de son chiffre d'affaires, l'usine du constructeur automobile Opel située à Anvers, dans la même province belge