[S] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[X] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 125-1 et L. 152-3 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593du Code de procédure

en unités de valeur soit selon un taux horaire ; que le contrat de travail de M.

de travail alors, selon le moyen, qu'en cas de confirmation en appel du jugement prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail, la date de prise d'effet de la rupture est celle du jugement

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mars 1993), que M.

distinctes du mandat ne sont pas accomplies en exécution d'un tel contrat ; que, pour décider que le salarié aurait cumulé son contrat de travail avec des fonctions de mandataire social, la cour d'appel

des conditions d'exécution du contrat de travail qui était toujours en cours et avait pour finalité d'en obtenir la rupture en raison de fautes supposées de l'employeur contrairement à la demande additionnelle

des conditions d'exécution du contrat de travail qui était toujours en cours et avait pour finalité d'en obtenir la rupture en raison de fautes supposées de l'employeur contrairement à la demande additionnelle

relation de travail résultant de la mise à disposition de la première en exécution d'un contrat de travail à temps partagé, de dire la rupture du contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice sans

réparant l'absence du repos compensateur pris du fait de l'ignorance où l'employeur a tenu le salarié non informé de ses droits à ce repos ne résulte pas de l'exécution d'un contrat de travail mais d'une

du contrat de travail à ses torts et de la condamner à payer au salarié des sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail, alors « que constitue une entité économique autonome

exécution de nombreux contrats à durée déterminée "de personnel occasionnel" ; qu'à compter de 1996 les parties ont conclu quarante cinq contrats à durée déterminée successifs "pour un emploi à caractère

Le premier moyen ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, la

la juridiction prud'homale afin notamment de voir requalifier la rupture de son contrat de travail en un licenciement abusif et obtenir le paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen :

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'architecte, alors, selon le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

le fondement juridique de l'action engagée, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé et que le litige concerne l'exécution de ce contrat ; qu'après avoir pourtant constaté

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.