AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:12-DCC-41
23 mars 2012
23 mars 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brossette par la société Point P
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 46102
ADLC
ADLC:10-DCC-134
13 octobre 2010
13 octobre 2010
relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest
Résumé IA — à vérifier