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430 résultats pour « Élodie CLÉMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6137263ccd5801467742402f

14 décembre 2005

14 décembre 2005

d'écriture qu'aurait commis le comptable de la société ; qu'ainsi les premiers juges ont relevé que le 31 mars 1997, une écriture comptable sans aucun fondement a permis de porter au débit du compte client

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[K] dit [U], sur le site « [01] » de son client, du texte des conclusions qui avaient été déposées devant la cour d'appel à l'audience du 9 novembre 2017, lors de ce procès, cette publication étant annoncée

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle

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2 octobre 2020

2 octobre 2020

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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2 octobre 2020

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des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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2 octobre 2020

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des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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2 octobre 2020

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des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

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