et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont le gérant de fait était Franck X..., importait d'Espagne des véhicules neufs qu'elle revendait en France, les clients

Il est donné acte à la société Espace Langues et Découvertes (ELD) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assur Travel. Faits et procédure 2.

CP HOLDING [Adresse 36] [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Jean-Clément X... dans le but de priver ce dernier de la propriété commerciale et d'éluder l'application du statut impératif des baux commerciaux, la cour d'appel, qui a déclaré l'action en requalification

- N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clément

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE Madame [C] [I]

Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Société MATHILDE & CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Elodie

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Z... et Evelyne A..., respectivement président du conseil d'administration et administrateur de la SA Micro Service à Saint-Clément

BMRA Représentant : Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 699 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée

Clément Y..., demeurant ..., M. Christian D..., demeurant Tronsanges, La Charité-sur-Loire (58400), M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Engie ; Considérant ce qui suit : 1.

infraction et à asseoir l'assiette des droits à recouvrer, ont un effet interruptif à l'égard de l'action tendant au recouvrement de ces droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Claminter

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément

FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT Société ELOGIE-SIEMP

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

Dans le cadre de la cession des titres de la SAS Marie-Clémence à la SA Balmain, M.