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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403697_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403706_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403909_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403946_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500130_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300369_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300622_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300576_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XH N° :1/MM Assignation du : 02 Octobre 2023 N° Init : 23/51834 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées
Source officielleRéférés expertises
68e557cb0e2901d10fa354c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETS RENARD est chargée des travaux de déconstruction des bâtiments (pièce n°1).
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FIB N° :/MM Assignation du : 08,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/56511 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 621-1 : " L'expert peut se voir confier une mission de médiation. ". 2.
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XK3 N° :1/MM Assignation du : 11,12 Juin 2024 N° Init : 20/56564 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301464
2 décembre 2014
2 décembre 2014
judiciaire ; AUX MOTIFS QUE le jugement était confirmé en ce qu'il avait rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise formulée par la SCI Suffren et considéré que Mme X..., expert commis le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECICISON Sur les pièces transmises à l’expert Comme le relève la société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1, l’expert n’indique pas les certificats médicaux dans la liste des documents présentés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600367_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600452_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600546_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601950_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 15 sur 12501