Codes de loi français

Article Annexe

1. Description et principales caractéristiques du navire : la coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. II. ― Sécurité de la navigation 1. Protection contre l'envahissement :

Article Annexe V

CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX a) Option côtière : Certificat de capacité fluvial groupe A ; Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère

Article Annexe

. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1.

Article 9

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière : - de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation

Article D215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Le siège et le ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle sont fixés conformément au tableau XII annexé au présent code.

Article Annexe I

Notions de droit maritime Nationalité, propriété, armement. 4.2. Le régime juridique des eaux maritimes Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental.

Article 212-2.01

Disposition générale de la passerelle de navigation 1.

Article 229-II-1.31

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.

Article 5

1° Jusqu'au 28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de

Article 223.05

Santé, hygiène et sécurité du personnel 1.

Article 69-1

L'interruption de la navigation d'un bâtiment prévue à l'article R. 4241-44 du code des transports est l'obligation faite à son conducteur, par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 du code des transports, de conduire immédiatement le bâtiment en

Article A4241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

. * 4200-1, fait l'objet d'un modèle défini à l'annexe 6. Il doit être conservé à bord. Après son renouvellement, il doit être conservé à bord 6 mois au moins après la dernière inscription.

Article 221-IV/18

Entretien de la position 1 Tout équipement de communications bilatérales transporté à bord d'un navire auquel s'applique le présent chapitre, qui permet d'inclure automatiquement la position du navire dans l'alerte de détresse doit recevoir ce renseignement

Article Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions exercées dans les services à compétence nationale En charge d'un service de la navigation aérienne Chef de service de la navigation aérienne autre

Article A4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

être titulaires d'un certificat de qualification, les membres de l'équipage de pont au niveau de base et au niveau opérationnel doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation

Article 241-5.06

Vérification spéciale applicable aux navires de plaisance à utilisation commerciale dont la durée de validité du permis de navigation est supérieure à 1 an I.

Article 15

Tout brevet de capitaine 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche

Article R5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

-L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de s'assurer que les marins, en répondant aux normes d'aptitude médicale à la navigation mentionnées à l'article R. 5521-5 :

Article R5521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Tout marin est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.