S... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 août 2006, M.

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés [2], [12], [1], correspondant à des prestations fictives

[B] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 9 février 2022, qui a déclaré irrecevable l'appel du premier du jugement du tribunal correctionnel

Mme [W] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

I, 2°, du code de procédure pénale. 24.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. V... F... a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 3.

n'a pas légalement justifiée sa décision au regard des articles 132-1, 132-20 du code pénal et 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, en matière correctionnelle, la juridiction prononçant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 19 février 2024, qui, pour gestion malgré interdiction et corruption active, l'a condamné à dix-huit

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

V... et par les Mutuelles du Mans assurances (MMA) partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2019 qui, du chef de blessures involontaires

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. K...

Q..., la cour d'appel a violé les deux premiers articles visés ; 2°/ en tout état de cause que l'existence et subsidiairement l'étendue du droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2017, qui a statué sur l'adaptation de peines prononcées à l'étranger en vue de la poursuite de leur exécution