des importants préjudices qu'ils ont chacun subis ; que la banque a accordé à la société CRB Diffusion une ouverture de crédit de 45.000 euros qui se déduit des sûretés constituées au profit de la banque

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M.

[O] [WW] en réparation des chefs de préjudices personnels subis par ce dernier de la manière suivante : •Préjudice causé par les souffrances physiques 80.000,00 € •Préjudice causé par les souffrances morales

a consenti un bail commercial à la société Made of Asia portant sur des locaux situés au centre commercial [Localité 5], [Adresse 5], à [Localité 6] (Yvelines), moyennant un loyer annuel de base de 45.000

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 346 F-P+B Pourvoi n° B 18-11.895 R É P U B L I Q U E F

BCA Expertise à lui verser la somme de 45.000 ¿ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il est constant et non discuté aux débats que le salarié embauché à Clichy à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 18 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement de la société Henkel à l'égard de trente trois salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 janvier

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s B 93-45.315, J 93-45.322, C 93-45.339, K 93-45.346, M 93-45.347, V 93-45.355, Y 93-

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 89-45.295 au 89-45.299, 89-45.717 au 89-45.722, 89-45.887 au 89-45.892, 90-40.082 au 90-40.087, 90-40.347 au 90-40.352, 90-40.679 au 90-40.681, 90-40.686 au 90-40.689

DÉBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FEVRIER 2002, les avoués et l'avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° U 16-16.664

Cette cession est intervenue moyennant le prix de 200 euros TTC et un éventuel complément de prix d'un montant de 18.600 euros TTC en cas d'obtention d'un brevet européen.

En tout état de cause, -Débouter M. [M] de sa demande tendant à ce que M.

PARTS A DONNE A BAIL A LA SOCIETE B..., EN L'ETAT D'INACHEVEMENT, UN IMMEUBLE DONT ELLE AVAIT ENTREPRIS LA CONSTRUCTION ; QUE LE BAIL ETAIT CONSENTI MOYENNANT, OUTRE LE PAIEMENT D'UN LOYER ANNUEL DE 45.000