née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...

postulant au barreau de NANCY, vestiaire : 21, et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200

né le 11mai 1953 à CHATEAUBRIANT ... 44110 ERBRAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Marie Louis Alexandre Charles de la Z..., né en 1752 et qui avait contracté mariage en 1820 sous le nom de Charles X..., ainsi que ceux de son fils M.

, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alexandre Z... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie

Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.

ALEXANDRE AUTOMOBILES [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 1] représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE COMPOSITION DE LA COUR  

: Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Jean-Alexandre Z... et de Mme A... épouse

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience

des sociétés Alliando et Laboratoire Agecom, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BLC France, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu

BIO C BON IDF [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE Représentée par Me Alexandre DE PLATER , avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SELARL C.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-18.158 Demandeur : Mme [J] Défendeur : Fondation Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du

IMMOBILIERE EUROPE SEVRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Vuitton, avocat de M.