plafond est réparti comme suit : MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 720 Diplomatie culturelle et d'influence 6 720 Administration générale et territoriale de l'Etat 118 Administration territoriale 118 Agriculture

Article 102

—

travaillé Action extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355 Administration territoriale de l'État 134 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture

Article 55

—

PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 213 Agriculture

Article 104

—

exprimé Action extérieure de l'Etat 6 530 Diplomatie culturelle et d'influence 6 530 Administration générale et territoriale de l'Etat 358 Administration territoriale 137 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture

Article 62

—

travaillé Action extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361 Administration territoriale de l'État 140 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture

Article 137

—

équivalents Action extérieure de l'Etat 5 975 Diplomatie culturelle et d'influence 5 975 Administration générale et territoriale de l'Etat 379 Administration territoriale de l'Etat 148 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 231 Agriculture

Article 73

—

plafond est réparti comme suit : MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 510 Rayonnement culturel et scientifique 6 510 Administration générale et territoriale de l'Etat 116 Administration territoriale 116 Agriculture

Article 77

—

extérieure de l'Etat 6 523 Rayonnement culturel et scientifique 6 523 Administration générale et territoriale de l'Etat 140 Administration territoriale 116 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 24 Agriculture

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

code du travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, lorsque celle-ci est effectuée dans le cadre du plan de professionnalisation permettant de bénéficier des aides au titre de la politique d'installation en agriculture

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Les parties déterminent librement la formule de révision, en tenant compte notamment des indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture mentionnés au III de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

—

des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 598 118 500,31 14 610 956,69 - Désendettement de l'Etat 446 569 348,00 6 924 116,00 Développement agricole et rural 111 276 327,23 0,77 - Développement et transfert en agriculture

Article 6

—

42 505 776,47 Désendettement de l'Etat 458 634 614,00 118 451 172,00 Développement agricole et rural 110 998 220,13 0,87 Développement et transfert en agriculture

Article 7

—

ECONOMIE RURALE (Epreuve d'admissibilité n° 3 du concours externe et d'admission n° 2 du concours interne) La France : structures juridiques-statut du fermage et du métayage-association en agriculture : syndicats, coopératives, union de coopératives

Article Annexe 4

—

du point 8 de l'annexe 5 dont relève l'opération, les engagements et informations présents dans les parties R1, R2, BS ou, CD ou QPV prévues par l'annexe 7 ; 11° L'identification du secteur d'activité principal de l'opération, parmi les secteurs agriculture

LEGIARTI000020648453

—

AGRICULTURE Impositions sur les forêts domaniales. Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole.

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

professionnelle continue conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail, lorsque ces stages sont effectués dans le cadre du plan de professionnalisation permettant de bénéficier des aides au titre de la politique d'installation en agriculture

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

Le volontariat agricole comprend des activités relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d'immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles et un temps de découverte ou de formation dans un ou plusieurs établissements d'enseignement

Article Annexe I

—

Elle vise : - à favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toutes formes d'installation notamment progressive ; La politique d'installation répond à : - l'objectif OT3 Renforcer la compétitivité des petites et moyennes

Article ANNEXE

—

Commission départementale paritaire du travail en agriculture : Article 983 du code rural. Décret n° 75-694 du 30 juillet 1975.

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