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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301002
28 novembre 2019
Alain A..., 3°/ Mme Isabelle F... épouse A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
6137236bcd580146774098c2
11 mai 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300807
5 novembre 2020
La non-conformité de la partie basculante du garage sous les bâtiments F et G, engageant la responsabilité contractuelle de la société Joseph Alain, chargée des lots menuiserie et serrurerie, .
ECLI:FR:CCASS:2018:C310464
6 septembre 2018
Alain D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301027
22 novembre 2018
Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2019:C300942
14 novembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:C300188
14 mars 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
M. et Mme Y... dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C300722
15 juin 2017
Alain Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
613722f1cd58014677403804
17 décembre 1997
Alain Y..., demeurant Les Coteaux de Saint-Agne, 31520 Ramonville-Saint-Agne, 3°/ M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310113
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Promotion Pichet et de la société Bordeaux Albert 1er, de la SCP Alain
ECLI:FR:CCASS:2022:C300257
16 mars 2022
[S], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310101
4 mars 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes N... et H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Hôtel Luxia, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Alain BBBB..., domicilié [...] , 89°/ à Mme Anne CCCC..., domiciliée [...] , 90°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300374
9 mai 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300310
11 avril 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Swisslife Assurance et Patrimoine
ECLI:FR:CCASS:2019:C310070
21 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société d'exploitation du [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C300993
5 octobre 2017
Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Denise
ECLI:FR:CCASS:2021:C300601
8 juillet 2021
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Architectes studio, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Inessens et de la société Roy
ECLI:FR:CCASS:2021:C310334
10 juin 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [V], après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2014:C300548
7 mai 2014
Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.
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