Codes de loi français

Article R262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15

propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé

Article 1

Le service de l'enseignement technique composé de : 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. 2.

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Article 7

Par arrêté conjoint, le préfet et le président du conseil départemental fixent la composition de la commission et, le cas échéant et après avis de celle-ci, le périmètre de compétence des sous-commissions, ainsi que leur composition.

Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et

Article R4241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation

Article R4332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4361-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article R4362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

Article 9

La commission paritaire nationale est composée ainsi qu'il suit :

Article 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 11

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :

Article 11

Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 79

La commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables est composée :

Article 1

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 2

I. ― La Commission images de la diversité est composée de onze membres :