André F. X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ...

Jean-Claude F..., demeurant ensemble ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit :

a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de la société GH Team Nantes, située à l'aéroport de Nantes Atlantique à Bouguenais (Loire-Atlantique) ; 2°) de mettre à la charge

André X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées- Atlantique) et par lequel les intéressés déclarent reprendre l'instance engagée par M.

A E A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Prelaud. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Mme Penven, agente contractuelle, exerce les fonctions de chargée d'accompagnement à l'emploi au sein du département de Loire-Atlantique.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques

La société GPAA garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés Oteis, Blanloeil et André BTP. La société Oteis garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés GPAA, Blanloeil et André BTP.

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT

André X..., demeurant 30, fontaine Vive à Castets (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation de l'entreprise

anonyme, dont le siège était ..., en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou

Le présent jugement implique que le maire de Saint-André-des-Eaux procède au réexamen de la demande de certificat d'urbanisme.

E... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

(Pyrénées-atlantiques), 7°/ de M. Jean-Louis XH..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 8°/ de M. Pierre U..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 9°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

annule le jugement du 19 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00178 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART la SCP ATLANTES