A..., que celui-ci avait commis une faute en ne s'assurant pas qu'il pouvait dépasser sans danger, tout en reconnaissant qu'il n'était pas possible de dire si le dépasssement était antérieur ou postérieur

qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation d'un état pathologique antérieur

cette faute ; qu'il s'ensuit que la caisse doit soumettre sa créance à la procédure de déclaration et de vérification des créances ou bénéficier d'un relevé de forclusion dès lors que l'accident est antérieur

statuant ainsi, les juges du fond ont violé les articles L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-1 du Code de la sécurité sociale qui disposent que, "lorsque par suite d'un ou plusieurs accidents du travail antérieurs

entièrement responsable ; "au motif que, s'il n'avait pas repris ses études au bout de deux ans, comme l'aurait fait une personne normalement constituée, c'est en raison d'un état pathologique antérieur

Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 8 000 francs d'amende et a ordonné la remise des lieux en leur état antérieur

a relevé, d'une part, que le médecin-expert a conclu que, même si sa cause était restée indéterminée, la mort subite était nécessairement étrangère au travail car imputable à un état pathologique antérieur

condamner à payer à M. et Mme [N] la somme de 114 109,07 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la résolution du contrat emporte son anéantissement rétroactif et la remise des parties en l'état antérieur

La caisse fait grief au jugement de dire bien fondé le recours de l'assurée et de la débouter de sa demande en paiement, alors « que le revenu d'activité antérieur retenu pour le calcul de l'indemnité

; que ces tragiques événements n'ont pas empêché Eric X... d'aller travailler le lendemain, comme à l'ordinaire ; que l'aide ou l'assistance postérieure à l'infraction, mais résultant d'un accord antérieur

La SARL ANDRIEU qui succombe supportera les entiers dépens.

X... pour motifs personnels le 5 octobre 1999, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 13 mars 2003) d'avoir pris en considération des faits antérieurs au licenciement, que le salarié reprochait à son employeur

En l'état, ce dernier ne peut pas être utilisé dans des conditions normales de sécurité », que l'expert concluait que « l'ensemble des désordres est antérieur à la vente et aurait dû être indiqué sur le

Il est donc difficile, du fait de cet état antérieur, d'évaluer les séquelles spécifiquement liées à son aggravation par l'AT.

Laurent Z... l'ont eux-mêmes assigné en nullité de la marque déposée par ses soins et en réparation de leur préjudice, en arguant de l'usage antérieur de ce vocable à titre de nom commercial, notamment

X... devait être constitué, compte tenu du maintien des avantages acquis, par la rémunération d'un emploi de la catégorie des IAC d'un montant au moins égal au salaire antérieur de la catégorie ETAM ;

l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1989), que la SCI Rocamadour, créancière de la société Sait Saieb Europa, a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Société de construction métallique Fillod

FILOTEX) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE B.F.