92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Clichy La Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Clichy la Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Clichy-la-Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy La Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy la Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Clichy la Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Denis Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

René Y..., propriétaire exploitant, demeurant ..., à Salaise-sur-Sanne (Isère), 28) Mme Marie-Antoinette Y... née Z..., demeurant ..., à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Mme Jacqueline D..., épouse B..., demeurant ..., Le Raincy (SeineSaintDenis

Régis du X... de Taveau, 2°/ de Mme Marie Y..., épouse du X... de Taveau, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Anna Maria Y..., épouse A..., demeurant à Aspres-sur-Buech (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., veuve Z..., demeurant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Bernard X..., demeurant 17, château de Barges à Ere (Belgique), 4 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant ... à Neauphle-le-Château (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991