DEFENDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/8580 du 11/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) représentée par Maître Anne-marie

Localité 7]), domicilié [Adresse 2] Non représenté [14] dont le siège social se situe [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Maître Anne-Marie

-Marie DI MARINO avocats au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022

Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères dans un

Nicola DELLI CARRI 1967 Chiaravalle Antonio DI MARTINO 1971 Roseto Degli Abruzzi Giovanni DI MARTINO 1976 Brescello Alberto DI PASQUA 1969 Colorno Pasquale ESPOSITO 1967 Mentana Marco FALCONE 1970 Francavilla

François Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2 ) de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant actuellement chez M. et Mme X... à Tarbes

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Bernard X..., 2°/ Mme Anne-Maria X..., née Charrier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit du GAEC Bressin père

AURIEMMA 05/02/1931 Antonio MINGARELLI 06/10/1939 Ludovico DELL ORME 01/02/1953 Marina ERCOLANI 02/03/1962 Gaetano CIROTA 14/08/1952 Brandisio RENZI 10/03/1950 Maria DI GENNARO 16/04/1967 Anna Maria DI

20/08/1968 Palerme Fulvio MANNINO 28/02/1965 Palerme Anna Rosa Pia GANCI 26/07/1937 Palerme Maria Chiara DI GANGI              69241/10 04/11/2010

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

André, Samuel Z..., 2°/ de Mme Jacqueline, Anne-Marie Z..., née A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant

Léonce X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née Z..., demeurant ensemble place Armand Fallières, 47170 Sos, 3°/ Mme Suzanne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.