CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137220ccd580146773f9d04
21 octobre 1993
Antoine D..., demeurant ... (Ain), 7 / de Mme Patricia D..., épouse B..., demeurant HLM Les Crêts à Culoz (Ain), 8 / de M. Eric D..., demeurant ...
6137221ecd580146773fa659
17 mars 1994
Antoine X..., demeurant ...
61372269cd580146773fcbe3
30 mars 1995
(19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans l'affaire opposant : - Mme Valérie X..., demeurant à Boussy Saint-Antoine
61372295cd580146773febd2
18 janvier 1996
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
613721a0cd580146773f5555
19 décembre 1991
Antoine X..., demeurant chez M.
613722edcd58014677403554
16 juillet 1997
Antoine Z..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre.sociale) au profit de la société SNEB, société anonyme, dont le siège
613722d0cd58014677401d43
13 mars 1997
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
61372255cd580146773fc1e0
3 novembre 1994
Alain, Antoine X..., demeurant ... à Châtel-sur-Moselle (Vosges), 2 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258134
24 novembre 2006
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions
613722ddcd580146774027fc
26 février 1997
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Valmont, société anonyme, dont le siège est
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487106
9 juillet 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
1ère chambre sociale
6438f23ca942a604f5e933cd
13 avril 2023
LEVALLOIS RICHARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.
civ3
61372388cd5801467740b0d7
27 septembre 2000
Saint Antonin, domicilié .... 70, 34502 Béziers, pris en sa qualité de liquidateur de l'Association syndicale libre Agde marine, 3 / du syndicat des copropriétaires Agde Marine 2, domicilié ès qualités
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2010 pour Monsieur Jean Richard X....
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.
613723bfcd5801467740da10
12 décembre 2001
France, venant aux droits de la société Papeteries Soustre, dont le siège est Usine du Moulin Neuf, le Port Saint-Antoine, 33660 Gours, 3 / de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175284
25 octobre 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000008234390
12 janvier 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
61372197cd580146773f50be
21 novembre 1991
Antoine A..., demeurant ..., et domicilié au cabinet de Me X..., avocat au Barreau de Marseille, ...
Page 15 sur 39