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769 résultats pour « Antoine Ricard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220ccd580146773f9d04

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Antoine D..., demeurant ... (Ain), 7 / de Mme Patricia D..., épouse B..., demeurant HLM Les Crêts à Culoz (Ain), 8 / de M. Eric D..., demeurant ...

Source officielle

Page 15 sur 39

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANTOINE, Ricardo Benjamin

SIREN 944640077Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/11/2025

Voir →

Créations

ANTOINE, Ricardo Benjamin

SIREN 944640077Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/06/2025

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Créations

DUVAL, Antoine, Ricardo, Jean

SIREN 941721698Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/03/2025

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Radiations

So2015, QUEUDEVILLE, Maxime, Ricardo, Antoine

SIREN 927870212Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/06/2024

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Créations

So2015, QUEUDEVILLE, Maxime, Ricardo, Antoine

SIREN 927870212Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/04/2024

Voir →

CC

soc

6137221ecd580146773fa659

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Antoine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe3

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

(19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans l'affaire opposant : - Mme Valérie X..., demeurant à Boussy Saint-Antoine

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febd2

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5555

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Antoine X..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403554

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Antoine Z..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre.sociale) au profit de la société SNEB, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d43

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e0

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Alain, Antoine X..., demeurant ... à Châtel-sur-Moselle (Vosges), 2 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258134

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Valmont, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487106

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23ca942a604f5e933cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEVALLOIS RICHARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c500

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0d7

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Saint Antonin, domicilié .... 70, 34502 Béziers, pris en sa qualité de liquidateur de l'Association syndicale libre Agde marine, 3 / du syndicat des copropriétaires Agde Marine 2, domicilié ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec21

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2010 pour Monsieur Jean Richard X....

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da10

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

France, venant aux droits de la société Papeteries Soustre, dont le siège est Usine du Moulin Neuf, le Port Saint-Antoine, 33660 Gours, 3 / de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175284

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234390

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50be

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Antoine A..., demeurant ..., et domicilié au cabinet de Me X..., avocat au Barreau de Marseille, ...

Source officielle