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769 résultats pour « Antoine Ricard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

65d64dc687daf743d9a54bc5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DEFENDEUR Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Lubna POULET substituant Me Antoine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Copie exécutoire : RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CA

11e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DAMILO CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574dc

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/02337 APPELANT Monsieur [Q] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1946 comparant en personne assisté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb80

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

(Gérant) assisté par Me Antoine RICARD (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 3] (Belgique) demeurant [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fdf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Engie Energie Services, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

RESOURCE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 440 24 6 2 700 représentée par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, J058 INTIME Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8a0c777d3ec8eb642d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L’ATTACHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocats au barreau de PARIS - #J0058 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f80fbb58046b83ac886

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMES Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C

627b55fd76c5d9057df80253

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Antoine RICARD, de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff97030074

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146caa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIME Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9ea6bdb03182a89849a85

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

ENERGIE SERVICES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 046 955 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00036447 Ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426081

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infractions à la législation sur

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y... au cours de cette période et avoir mis son téléphone portable à sa disposition (p. 13) ; "et aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Noël X..., il a surtout assuré une aide logistique à Antoine-Baptiste

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

Source officielle

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