Codes de loi français

Article (1)

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 457 - 573 389 (2) (2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Article R1227-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 22

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de méconnaître les dispositions : 1° Des articles L. 1221-13, L. 1221-15 et L. 1221-15-1, D. 1221-23 à R. 1221-26, relatives au registre unique du personnel ; 2° Des

Article 8

principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.

Article 1

Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 2 2 6 6 Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Article 1

- après 2 ans 9e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté maintenue 1re classe, 2e échelon 7e échelon Ancienneté maintenue 1re classe, 1er échelon 6e échelon Ancienneté maintenue

Article 32

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 2e 4 ans 3 ans 1er 3 ans 2 ans 1er classe 10e 4 ans

Article 22

-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.

Article 22-1

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Les attachés hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions

Article D914-58-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98

Pour l'établissement du contrat, le maître délégué est classé par l'autorité académique en première ou en deuxième catégorie. Les agents recrutés dans les cas prévus aux 1° et 2° du I de l'article R. 917-57 sont classés en première catégorie.

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

La décision de classement, ou de modification du classement, est prise par décret en Conseil d'Etat.

Article 10-3

personnes qui justifient, avant leur nomination au grade de sergent, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens des articles

Article 1

Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 du code forestier susvisé sont autorisés, en application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure, à acquérir, à détenir et à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, des armes

Article 4

Les adjoints sanitaires sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 2

La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils de classe

Article 33

, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans autorisation préfectorale est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article 8

Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles

Article 20

acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe Inspecteur de la jeunesse et des sport de 1 re 6 e 5 e Ancienneté acquise 5 e

Article 28

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1re classe 4e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e