- Article 2 classement: 'Tout le personnel ETAM devra être classé d'après la classification évoquée à l'article 1er.

, deuxième catégorie. / Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 sont classés en première catégorie. / Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 sont

dans l'une des deux catégories suivantes : première catégorie, deuxième catégorie. / Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 sont classés en première catégorie.

, deuxième catégorie. / Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 sont classés en première catégorie.

L. 341-1 du code de l'environnement et de l'article L. 341-2 du même code peuvent être classés les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique

, deuxième catégorie. / Les agents contractuels remplissant les conditions définies au I de l'article 2 sont classés en première catégorie. / Les agents contractuels mentionnés au II de l'article 2 sont

de la loi d n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; violation par fausse application des articles 1, 2, 13 bis et 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 et 4, 17 et 28 de la loi du 2 mai 1930,ensemble violation de

809, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, en paiement d'une somme correspondant aux frais exposés en justice pour la réparation de leur préjudice ; que l'assureur s'est opposé à cette demande

Faits et procédure 2.

qu'il a cédé cette marque, le 5 décembre 1973, à la société David Hicks France, qui a renouvelé le dépôt, le 2 décembre 1982, pour les produits dans les classes 3, 20, 24 et 27 ; que, de son côté, la

pourvois de Mmes X... et Y..., qui est identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 mars 2005), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices classées

emploi n'est pas prévu, il faut classer l'agent compte tenu des critères d'appréciation qui sont énumérés à l'article 2 ; qu'en refusant de prendre en considération l'ensemble des critères posés par l'article

où l'huissier a décrit les articles qu'il constatait offerts à la vente dans la boutique de Mme Z... et, partant, violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ que le constat dressé par M.

L. 132-19 du Code du travail ; 2 ) que l'accord d'entreprise du 8 décembre 1988 ne prévoit aucun principe d'automaticité de l'avancement et du changement de classe ; que la société Dassault avait fait

Il a conclu, le 9 septembre 2025, un contrat d’engagement à durée indéterminée dont l’article 2 le classe au premier échelon de sa catégorie, sans ancienneté conservée et fixe sa rémunération par référence

2 à la classe 3 ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer que les parties acceptaient que, pour cette partie de l'îlot 1, la classe 3 soit retenue sans dénaturer les écritures d'appel de la société

au détriment des fournisseurs ; que le ministre soutient que la clause de renégociation (article 2 de la convention d'affaires) ne permet de renégocier que des clauses CGV Fournisseur ; que la société

une zone d'espaces boisés classés, soumise à l'article L. 130-1, devenu L. 113-1, L. 113-2 et R. 421-23 du code de l'urbanisme ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à procéder