CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9b7cdc6046d47ea8342
10 juillet 2025
VASSY-COURTADON - [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622
Chambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
69c98b2bcdc6046d477045f4
23 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
69b8aad7cdc6046d47ea95f3
69c99c86cdc6046d4771a7ac
22 janvier 2026
selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Fixe à 10 mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer
69b8c300cdc6046d47ec2986
9 octobre 2025
6a1aa60ecdc6046d47783a59
28 mai 2026
l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 23 janvier 2027.
69ef59f4cdc6046d47b60f8f
23 avril 2026
4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
69b8a80ccdc6046d47ea6778
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite
69da18b3cdc6046d47dd3a92
9 avril 2026
par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
69f3a018cdc6046d47211187
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
69f36af5cdc6046d471879b6
69ef59c3cdc6046d47b60bbe
Chambre contentieux et sanctions PC
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et
Procédures collectives
69dd153dcdc6046d47192cdc
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
6a0f422ecdc6046d477850a3
15 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et Me [K] [F] a été nommé liquidateur.
69ef59e5cdc6046d47b60e6b
l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité
Page 15 sur 51