dispensent le vendeur de sa garantie ; qu'ainsi, en retenant que la présence de fissures était apparente pour les époux C..., qui auraient dû être alertés sur la nécessité de faire appel à un homme de l'art

sa demande de restitution, alors : « 1°/ que ne font partie du domaine public mobilier d'une personne publique que les biens meubles présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art

du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion et l'article 2 de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT

A..., marchand d'art et collectionneur spécialiste de l'art contemporain, qui exerce son activité au sein des sociétés E...

) que l'arrêt du 22 octobre 1996 avait acquis l'autorité de la chose jugée quant aux modalités de la réparation ; et alors, 2 ) que l'impossibilité d'une réparation en nature conforme aux règles de l'art

représentants dans les structures professionnelles et sociales, sans pouvoir déléguer cette attribution au secrétaire régional qui peut seulement, sur mandat du bureau régional, être chargé d'ester en justice (art

garantie contenues dans une police d'assurance ne sont valables que si elles sont formelles et limitées; que la clause excluant la garantie de l'assureur en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art

de la situation compromise de la société ; qu'en effet, l'exercice de cette obligation légale impérative est de nature à informer et éclairer complètement la collectivité des associés par un homme de l'Art

Y... de 48 729 francs ; que le seul règlement d'une somme de 40 000 francs effectué par les époux X... à l'entrepreneur et retenu par l'homme de l'art, l'avait été fait au moyen d'un chèque émis le 13

intellectuelle en permettant à la société California, suite au fondement de l'article L. 111-1 de ce Code nouvellement donné par elle à son action en appel, et au nom de la théorie dite "de l'unité de l'art

responsabilité civile exploitation excluant de la garantie "les dommages qui sont la conséquence d'un dol, ou d'une fraude, ou de l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles de l'art

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2 / la société Mutuelle les arts

, sous couvert d'une prétendue science, présentant de simples hypothèses comme des certitudes, abusé de la crédulité d'un public naïf attiré par la publicité ; il s'est auto désigné comme "historien d'art

responsabilité limitée Nouméa Scanner, dont le siège social est ... en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société à responsabilité limitée Editions d'art

la commune, ont été réalisés ar les ex loitants agricoles et ar le dé artement du Tarn.

. 10 et 11 des statuts de 1946 et art. 16 des statuts modifiés de 1957) ; qu'en se bornant à retenir, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il résultait de l'acte du 13 décembre 2012 reçu par M.

consultation a violé l'article 19 de la loi n° 2000-37, du 18 janvier 2000 ; 2 / que le syndicat demandeur avait souligné dans ses écritures, que la création et l'utilisation par la direction d'un "Forum ARTT

des demandes de la société Cel danse & art, compte tenu de cette prescription, - juger que la société Cel danse & art ne justifie pas répondre aux critères lui permettant de bénéficier du statut des